Conditions Générales de vente

Bonjour,

N'oubliez pas lors de votre commande d'indiquer dans le champ "vos remarques à notre attention" (dernier champ lors du paiement sécurisé): le coloris de votre sticker a choisir dans notre nuancier ou le numéro d'immatriculation et le nom de votre bateau.

Pour l'instant nous ne pouvons traiter que les paiements par PAYPAL ( même si vous n'êtes pas inscrit à ce service,  ou par chéque.

Paiement par chéque ou Paypal (ces choix vous seront proposés en fin de transaction)

Vous pouvez néanmoins, payer par votre CB via le système PAYPAL, seule suffit une adresse courriel (mail).

En aucun cas votre code confidentiel ne vous sera demandé.

Pour les chèques envoyez votre réglement à :

 SARL NUANCIEL - 

175, chemin de la Bastide - 06510 - GATTIERES

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.nuanciel.com(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et  la société NUANCIEL. dont le siège est situé au 175, chemin de la Bastide – 06510 - GATTIERES et immatriculée au registre du commerce de la sous préfecture de Grasse sous le numéro 49441127500014 – APE 522 C.

Dans un cas plus général entre la SARL Nuanciel et son client les deux parties acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NUANCIEL peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.nuanciel.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.nuanciel.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : nuanciel@orange.fr
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à  Nuanciel 175, chemin de la Bastide – 06510 – GATTIERES.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Délai et disponibilité

Vous noterez que  votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix. Actuellement un délai de 3 à 4 jours ouvrés est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.

Pourquoi un tel délai ? Tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue (aucune matière ne dépasse de votre visuel pour un rendu encore plus étonnant).

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5- Mode de livraison et délai

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.


NUANCIEL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En ce qui concerne les problèmes postaux, la Sarl Nuanciel n’est nullement responsable des envois égarés ou des retards, nous proposons donc sur nos annonces des envois sous plis avec suivi. Nous pouvons également vous livrer par le biais de notre transporteur (livraison 48h maximum à votre domicile ou en relais colis ) pour un supplément de 15 euros.

Le délai d’expédition est en moyenne de 2 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments tels que coloris, dimensions. Dans le cas où la réalisation de l’objet serait plus longue ceci sera stipulé dans l’annonce.

Les frais postaux comprennent les frais de port et d’emballage.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à NUANCIEL 175, chemin de la Bastide – 06510 - GATTIERES ou par courrier électronique à nuanciel@orange.fr
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur (voir partie  9 –Retour)

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par NUANCIEL, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, courriel ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

 

 

 

 

6- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur nuanciel.com sont évalués et contrôlés par notre banque le CREDIT AGRICOLE. NUANCIEL met à votre disposition 4 modes de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées), Virement ( important indiquer le numéro de votre commande lors du virement) et le système PayPal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de NUANCIEL à l'adresse 175, chemin de la Bastide – 06510 - GATTIERES. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

8- Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
   Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pourquoi ?

Car l'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne.  Il existe plus de

20 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 20 000 pour que votre commande convienne à une autre personne, alors prenez le temps de choisir.

Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

 

 

9- Retour et remboursement

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Nous acceptons le renvoi des ou de  l'article dans un délai de 7jours après réception en envoi suivi.

Le ou les articles en question, doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans leur état original et inutilisés, tout objet ayant subi une modification de quelques nature que ce soit ne sera pas remboursé.

Le remboursement se fera sous forme d’avoir.

Les frais d'envoi initiaux et  de réexpédition seront retenus du remboursement.

Lors d’une vente d’objet personnalisé sachant que cette vente aura été préalablement validée par un Bon à Tirer retourné par l’acheteur avec la mention « Bon pour accord » daté et signé par mail, fax ou courrier, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Cependant nous reprendront les articles ou l'article à  NOS FRAIS  UNIQUEMENT  SI IL S'AGIT D'UNE ERREUR DE  NOTRE PART (FRAIS D'EXPEDITION + FRAIS DE PRODUCTION D'UN NOUVEAU MODELE A NOTRE CHARGE).

10- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

NUANCIEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La SARL  NUANCIEL ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

11- Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de NUANCIEL sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) NUANCIEL se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
 
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.


Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.