Réglementation Immatriculation Bateaux

REGLEMENTATION IMMATRICULATION BATEAU / JET SKI

Formalités d'immatriculation des navires de plaisance

Marques d'identité

Type

Jauge brute

Puissance moteurs

Marques

Voiliers

jaune >= 25 tonneaux

 

1 et 2

Voiliers

2 < jauge < 25 tonneaux

 

1

Voiliers

jaune < 2 tonneaux

 

-

 

 

 

 

Navires à moteur

jaune >= 25 tonneaux

 

1, 2 et 3

Navires à moteur

2 < jauge < 25 tonneaux

puissance >= 7,36 KWatts

1 et > 3

Navires à moteur

2 < jauge < 25 tonneaux

puissance < 7,36 KWatts

1

Navires à moteur

jaune < 2 tonneaux

puissance >= 7,36 KWatts

3

Navires à moteur

jaune < 2 tonneaux

puissance < 7,36 KWatts

-

nota : Les lettres d'immatriculation des navires à moteurs doivent faire au minimum 3 cm de hauteur.
Les navires immatriculés après le 1er janvier 1997 se soumettent à la nouvelle immatriculation : initiales du quartier + 6 lettres.

 

Marques

Marque 1

Nom du navire et nom ou initiales du quartier d'immatriculation en lettres bien contrastées. Marque apposée à la poupe du navire

Marque 2

Nom du navire en lettres bien contrastées. Marque apposée à la proue du navire

Marque 3

Initiales du quartier d'immatriculation et numéro d 'immatriculation en lettres bien contrastées.
Dimensions des lettres : 18 cm hauteur, 10 cm de largeur, 2,5 cm d'épaisseur de trait de chaque côté de la coque.